Mentions légales 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.finerconseil.fr.

Le site est édité par :

FINER CONSEIL
Société par actions simplifiée au capital de 32 000 euros
SIREN : 829 566 793
RCS Nîmes : 829 566 793
Code NAF : 66.22Z
N° de TVA intracommunautaire : FR06829566793
Siège social : 628 avenue de Rheinbach, 30400 Villeneuve-lès-Avignon

Téléphone : 06 25 70 51 29
E-mail : bruno.casset@finerconseil.fr

Directeur de la publication : Bruno Casset

2. Statuts réglementés

COURTAGE ET CONSEIL DES ALPILLES, exerçant sous le nom commercial FINER CONSEIL, est immatriculé au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance ORIAS sous le numéro 17 003 444.

Conseiller en investissements financiers — CIF

COURTAGE ET CONSEIL DES ALPILLES exerce l’activité de Conseiller en investissements financiers (CIF).

Le cabinet est adhérent de l’ANACOFI-CIF – Association Nationale des Conseils Financiers-CIF, association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers.

Le conseil en investissement est fourni de manière non indépendante, au sens de l’article 325-5 du Règlement général de l’AMF. 

Les modalités de rémunération du cabinet sont précisées dans le Document d’Entrée en Relation.

Autorité de contrôle :
Autorité des marchés financiers — AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

Courtage en assurance

COURTAGE ET CONSEIL DES ALPILLES, exerçant sous le nom commercial FINER CONSEIL, est immatriculé auprès de l’ORIAS sous le numéro 17 003 444, en qualité de Courtier d’assurance ou de réassurance (COA).

Le cabinet exerce cette activité depuis le 25 janvier 2019.

FINER CONSEIL est adhérent de l’ANACOFI-COURTAGE.

Les modalités de rémunération liées à cette activité sont précisées dans le Document d’Entrée en Relation (DER).

Autorité de contrôle :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution — ACPR
4 place de Budapest
75436 Paris Cedex 09

Intermédiation en opérations de banque et services de paiement — IOBSP

COURTAGE ET CONSEIL DES ALPILLES, exerçant sous le nom commercial FINER CONSEIL, est immatriculé auprès de l’ORIAS sous le numéro 17 003 444 en qualité de :

• Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) depuis le 11 janvier 2019 ;
• Mandataire d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) depuis le 25 septembre 2020.

Les modalités de conseil et de rémunération liées à cette activité sont précisées dans le Document d’Entrée en Relation (DER).

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Autorité de contrôle :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution — ACPR
4 place de Budapest
75436 Paris Cedex 09

3. Activité immobilière

COURTAGE ET CONSEIL DES ALPILLES, exerçant sous le nom commercial FINER CONSEIL, exerce une activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce.

Cette activité est exercée au titre de la carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce, délivrée par la CCI du Gard.

Carte professionnelle : CPI 3002 2017 000 020 053
Titulaire : SAS COURTAGE ET CONSEIL DES ALPILLES

L’activité est régie par les dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », et de son décret d’application.

Garantie financière: ? 

Barème des honoraires : 200 € HT / 240 € TTC

4. Responsabilité civile professionnelle

COURTAGE ET CONSEIL DES ALPILLES, exerçant sous le nom commercial FINER CONSEIL, dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses différentes activités réglementées, notamment les activités de Conseiller en investissements financiers (CIF), Courtier d’assurance (COA), IOBSP et activité immobilière.

Contrat : Oria Finance & Patrimoine
N° de police : 2 401.395 / OC100000579

Les garanties sont souscrites conformément aux exigences réglementaires applicables aux activités exercées par le cabinet.

5. Traitement des réclamations

Pour toute réclamation, COURTAGE ET CONSEIL DES ALPILLES, exerçant sous le nom commercial FINER CONSEIL, peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier :
628 avenue de Rheinbach
30400 Villeneuve-lès-Avignon

Par téléphone :
06 25 70 51 29

Par e-mail :
bruno.casset@finerconseil.fr

Le cabinet s’engage à :

• accuser réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de son envoi, sauf si une réponse est apportée dans ce délai ;
• apporter une réponse définitive dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’envoi de la réclamation, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

6. Médiation

En cas de désaccord persistant après traitement de la réclamation par COURTAGE ET CONSEIL DES ALPILLES, exerçant sous le nom commercial FINER CONSEIL, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent selon la nature du litige.

Pour les litiges avec une entreprise :
Médiateur de l’ANACOFI
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris

Pour les activités de Conseil en investissements financiers (CIF) :
Médiateur de l’Autorité des marchés financiers — AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

Pour les activités d’assurance :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

Pour les activités IOBSP et immobilières :
ANM Conso
25 allée Rose Dieng Kuntz
75019 Paris

Les modalités de saisine de ces médiateurs sont précisées dans le Document d’Entrée en Relation (DER).

7. Document d’Entrée en Relation

Conformément à l’article 325-5 du Règlement Général de l’AMF et à l’article L.520-1 du Code des assurances, le Document d’Entrée en Relation est remis à chaque client lors de l’entrée en relation avec FINER CONSEIL . Il détaille notamment les statuts légaux, les modes de rémunération, la liste des principaux partenaires et les modalités de réclamation.

Le DER est disponible sur demande : bruno.casset@finerconseil.fr 

8. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.finerconseil.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site www.finerconseil.fr est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par FINER CONSEIL, qui s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en informer préalablement les utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur régulièrement mis à jour.

Les informations publiées sur www.finerconseil.fr sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé en investissement ou en gestion de patrimoine. Elles sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

9. Description des services fournis

Le site www.finerconseil.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de FINER CONSEIL.

FINER CONSEIL s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, le cabinet ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site www.finerconseil.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et éléments visuels, sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à FINER CONSEIL ou à des tiers.

Toute utilisation, reproduction ou diffusion de ces éléments doit respecter les droits de leurs titulaires respectifs.

11.Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

COURTAGE ET CONSEIL DES ALPILLES, exerçant sous le nom commercial FINER CONSEIL
628 avenue de Rheinbach
30400 Villeneuve-lès-Avignon
E-mail : bruno.casset@finerconseil.fr

11.1 Données collectées et finalités

Dans le cadre de l’utilisation du site www.finerconseil.fr, peuvent notamment être collectées les données renseignées dans les formulaires de contact, telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.

Ces données sont utilisées afin de répondre aux demandes de contact, organiser des rendez-vous et assurer le suivi de la relation avec les clients et prospects.

11.2 Durée de conservation

• Données clients : 5 ans à compter de la cessation de la relation d’affaires ;
• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact.

Ton DER 2026 confirme bien une conservation de 5 ans pour les documents relatifs à l’identité des clients à compter de la cessation de la relation d’affaires.

11.3 Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux partenaires et prestataires de FINER CONSEIL lorsque cela est nécessaire à l’exécution des prestations ou au respect de ses obligations réglementaires.

Elles ne sont pas vendues à des tiers.

11.4 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d’opposition.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Bruno CASSET
E-mail : bruno.casset@finerconseil.fr
Téléphone : 06 25 70 51 29